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Projet en cours de relecture juridique : ce texte ne s’applique pas encore.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 12 novembre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles Namaa traite lorsque vous utilisez le site namaa-erp.com et l’application app.namaa-erp.com, pourquoi, avec quels prestataires et pendant combien de temps. Elle décrit ce que la plateforme fait réellement aujourd’hui.

1. Qui est responsable

Namaa est édité par [À compléter : nom ou raison sociale de l’éditeur, forme juridique, identifiant fiscal, adresse]. Pour toute question sur vos données : [À compléter : adresse de contact, par exemple contact@namaa-erp.com].

Namaa intervient à deux titres :

  • Responsable du traitement pour les données de votre compte utilisateur (votre nom, votre adresse, votre mot de passe…) et pour la facturation de votre abonnement.
  • Sous-traitant pour les données que vous saisissez dans l’application pour votre entreprise : vos clients et fournisseurs, leurs contacts, vos documents commerciaux, votre stock, votre trésorerie et vos fichiers. Ces données vous appartiennent ; nous les traitons uniquement pour vous fournir le service et selon vos instructions.

2. Les données que nous traitons

Catégorie Données
Compte utilisateur Prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), langue, fuseau horaire et formats d’affichage, date de dernière connexion. Le mot de passe n’est jamais conservé en clair : seule une empreinte (Argon2id) l’est.
Double authentification Si vous l’activez, la clé de votre application d’authentification, chiffrée, et vos codes de secours.
Données de votre entreprise Sociétés, clients, fournisseurs et leurs personnes de contact, produits, documents (devis, factures, bons…), stock, comptes bancaires et caisses, paramètres.
Fichiers Logos, pièces jointes aux documents et factures fournisseurs que vous scannez.
Journal d’activité Pour chaque action importante dans votre compte : qui l’a faite, quand, sur quoi, et l’adresse IP d’origine. Il sert à la sécurité et à la traçabilité, et il est visible des utilisateurs autorisés de votre compte.
Messages envoyés Pour chaque courriel ou SMS que la plateforme envoie : le destinataire, le type de message et son statut de distribution (envoyé, distribué, rejeté). Le contenu des messages n’est pas conservé.
Abonnement Votre formule, ses dates, vos demandes de paiement et leur référence. Le paiement se fait par virement bancaire : nous ne recevons et ne conservons aucune donnée de carte bancaire.

Nous ne vendons aucune donnée, n’en faisons aucun usage publicitaire et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

3. Pourquoi nous les traitons

  • Fournir le service prévu par les conditions d’utilisation : créer et sécuriser votre compte, enregistrer vos données, produire vos documents, envoyer les courriels et SMS que la plateforme envoie (validation d’adresse, réinitialisation de mot de passe, code de vérification, documents que vous envoyez à vos clients, alertes de stock, avis de facturation).
  • Sécurité : prévenir les accès abusifs (limitation des tentatives de connexion), tenir le journal d’activité, sauvegarder les données.
  • Facturation de votre abonnement.
  • Obligations légales qui s’appliquent à nous.

4. Nos prestataires

Les données ne sont communiquées qu’aux prestataires nécessaires au service, chacun pour un usage précis :

Prestataire Rôle Données reçues Lieu
Contabo GmbH Hébergement des serveurs et des sauvegardes Toutes les données de la plateforme, sur nos serveurs Allemagne (UE)
Cloudflare (R2) Stockage des fichiers téléversés Vos fichiers Centres de données Cloudflare
Brevo Envoi des courriels Adresse du destinataire, contenu du message, pièces jointes France (UE)
Resend Envoi des courriels, en relais de Brevo Adresse du destinataire, contenu du message, pièces jointes États-Unis
Twilio Envoi des SMS Numéro de téléphone et code de vérification États-Unis
Anthropic Lecture des factures fournisseurs scannées (section 5) Le fichier scanné uniquement États-Unis

5. La lecture des factures par intelligence artificielle

Lorsque vous choisissez de scanner une facture fournisseur, le fichier est envoyé à Anthropic, qui le lit avec son modèle Claude et nous renvoie les informations extraites (fournisseur, date, lignes, montants) pour préremplir un document que vous vérifiez avant de l’enregistrer.

  • Ce qui est envoyé : le fichier seul, avec une consigne de lecture fixe. Aucune autre donnée de votre compte (vos sociétés, fournisseurs ou produits) n’est envoyée.
  • Facultatif : rien n’est envoyé si vous ne scannez pas de facture. La fonction n’est pas disponible sur la formule gratuite.
  • Engagements d’Anthropic pour son API commerciale : les données ne servent pas à entraîner ses modèles ; elles sont supprimées de ses systèmes dans les 30 jours, sauf si un contenu est signalé par ses contrôles de sécurité (conservation jusqu’à 2 ans) ; elles sont stockées aux États-Unis ; un accord de traitement des données comprenant les clauses contractuelles types de l’Union européenne fait partie de ses conditions commerciales.

6. Votre propre assistant d’intelligence artificielle

Sur les formules payantes, vous pouvez autoriser votre propre assistant d’IA à lire les données de votre compte. Cet accès n’existe que si vous le donnez. Il est en lecture seule, limité à ce que votre rôle permet, et vous pouvez le révoquer à tout moment. Les données que l’assistant lit sont alors traitées par le fournisseur de cet assistant, que vous avez choisi, selon ses propres conditions.

7. Transferts hors de Tunisie

Nos serveurs sont en Allemagne, et certains prestataires sont en France ou aux États-Unis (section 4). Ces transferts sont limités à ce que chaque prestataire doit recevoir et sont encadrés par leurs engagements contractuels. [À compléter après avis juridique : formalités prévues par la loi organique n° 2004-63 et, le cas échéant, autorisation de l’INPDP.]

8. Durées de conservation

Données Durée
Compte utilisateur Tant que le compte existe. Un utilisateur retiré de tous les comptes est supprimé avec ses identifiants ; seuls ses prénom et nom restent attachés à l’historique des documents qu’il a créés.
Inscription jamais terminée Supprimée après 7 jours sans activité.
Données de votre entreprise et fichiers Tant que votre compte existe, ou jusqu’à ce que vous les supprimiez.
Journal d’activité 30 jours (essai et gratuit), 1 an (Premium), 3 ans (Ultimate).
Messages envoyés et leurs statuts 90 jours.
Exports de listes 1 jour.
Imports 7 jours.
Invitations 7 jours pour être acceptées, supprimées 90 jours après.
Sauvegardes 35 jours. Celles de la base de données sont chiffrées.

9. Cookies et stockage du navigateur

  • Le site namaa-erp.com ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience et ne charge rien depuis des tiers : ses polices de caractères sont hébergées par nous.
  • L’application ne dépose aucun cookie. Elle garde dans le stockage local de votre navigateur votre jeton de session (valable 24 heures), votre langue, votre thème et la société sélectionnée. Ces éléments restent sur votre appareil et disparaissent à la déconnexion ou si vous videz les données du site.

10. Sécurité

Connexions chiffrées (TLS), mots de passe conservés sous forme d’empreinte, double authentification disponible, limitation des tentatives de connexion, séparation stricte des données de chaque compte, sauvegardes sur un serveur distinct : la base de données y est copiée en continu et chiffrée, les fichiers une fois par jour.

En cas de violation de données qui vous concerne, nous vous en informons dans les meilleurs délais, ainsi que l’INPDP lorsque la loi l’exige.

11. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression ou vous opposer à un traitement, en écrivant à [À compléter : adresse de contact]. La plupart des informations de votre compte se modifient directement dans l’application. Pour fermer votre compte et supprimer ses données, écrivez-nous : la fermeture n’est pas encore disponible dans l’application et nous la traitons sur demande.

Pour les données de votre entreprise concernant vos propres clients ou fournisseurs, c’est vous qui en êtes responsable : nous vous aidons à répondre à leurs demandes.

Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi saisir l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), autorité de contrôle prévue par la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004.

12. Modifications

Nous mettrons cette politique à jour lorsque la plateforme ou ses prestataires changent. La date en haut de la page indique la dernière version ; un changement important vous sera signalé dans l’application ou par courriel.

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